Reading suggestions – October 2020

You’ll find below the academic papers and press articles that I enjoyed reading in October 2020. You can follow me on Twitter (@LeConcurrential) or LinkedIn (here) if you want to find out about similar articles on a more regular basis.

Antitrust:

Blockchain & artificial intelligence:

Big Tech:

Econ:

Other:

I also read (and enjoyed) these books:

(EN) Competition law infringements are generally scrutinized from a technical perspective, without mentioning the reasons leading to their implementation. In this one of a kind analysis, Godefroy de Moncuit introduces a general theory of incentives to infringe competition law. On the basis of Justice Holmes “bad man” theory, he studies the extent to which economic actors may have an interest in infringing the law – knowing that the detection risk is low, and that type 2 errors are common. He also explains that sanctions are rarely dissuasive as they do not repair all the damage (gain), and even more so when strategies to limit the fine are being implemented (such as leniency applications).

Showing that the rational agent theory remains the most relevant model for analyzing these offenses, Godefroy de Moncuit proposes a series of measures to remedy them. Let me discuss a few. First, he suggests reforming the methodology for calculating penalties so that the basic amount better reflects the damage to the economy (and, in the end, to consumers). Then, the author urges competition agencies to clarify their position on crisis cartels – and, in particular, to disregard economic crises as a factor for reducing the fines. In addition, he proposes the introduction of confiscatory penalties and sanctions directed at companies’ executives. He introduces a “legitimacy test” to evaluate the merits of imprisoning the latter.

These measures are bound to spark lively debates which will be informed by the book’s legal, economic, and managerial perspectives. Written in French, it deals mainly with European law, but its teachings will interest a broader readership as the mechanisms he discusses apply throughout the world. The question is: when will there be an English translation of this classic in the making?

(FR) On analyse généralement les infractions au droit de la concurrence sous un angle technique, sans évoquer les raisons ayant conduit à leurs mises en oeuvre. Dans cet ouvrage unique, Godefroy de Moncuit présente pour la première fois une théorie générale des incitations à enfreindre les règles de droit de la concurrence. Pour cela, il fait la part belle à la théorie du “bad man” telle que développée par Justice Holmes au début du 20ème siècle, et analyse dans quelle mesure l’acteur économique peut avoir intérêt à enfreindre ce droit – sachant que le risque de détection est faible et que les erreurs de type 2 sont communes. L’auteur explique également que les sanctions ne sont que rarement dissuasives dans la mesure où elles ne réparent pas tout le préjudice (gain), et ce d’autant plus lorsque différentes stratégies permettant de limiter l’amende sont mises en oeuvre (ex: les demandes de clémence).

Expliquant que la théorie de l’agent rationnel demeure le modèle le plus pertinent pour analyser ces infractions, l’auteur propose une série de mesures afin d’y remédier. En voici quelques-unes. Dans un premier temps, il propose de réformer la méthodologie du  calcul des sanctions afin que le montant de base reflète davantage le dommage causé à l’économie (et, de fait, au consommateur). L’auteur enjoint ensuite les autorités à clarifier leur position sur les cartels de crise – et, notamment, à écarter l’argument de la crise économique comme facteur de réduction de l’amende. Par ailleurs, Godefroy de Moncuit propose l’introduction en droit européen d’une sanction confiscatoire, ainsi qu’une sanction des dirigeants d’entreprises. Il introduit à ce titre un “test de légitimité” afin d’évaluer les mérites d’une politique d’emprisonnement de ces derniers.

Ces mesures ne manqueront pas de susciter un débat ; gageons qu’il sera largement éclairé par cet essai. Effectivement, je ne connais aucun autre ouvrage qui couvre du sujet des infractions au droit de la concurrence à travers le prisme des sciences juridiques, économiques, et managériales prises ensemble. Rédigé en langue française, il traite principalement de droit français et européen, mais ses enseignements ne seront pas sans intéresser un lectorat plus large – les mécanismes qu’il présente s’appliquent en effet à travers le monde. Une question se pose ainsi : à quand une traduction en langue anglaise de ce classique en devenir ?

Dr. Thibault Schrepel
(@LeConcurrential)

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