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Morgan Carbonnel

Les programmes de conformité au droit de la concurrence (seconde partie)

SECONDE PARTIE – MISE EN OEUVRE ET PERTINENCE DES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ Cette partie élabore un guide pratique de la mise en oeuvre des programmes de conformité (I), avant de s’intéresser à leur pertinence en comparant les avantages dont peut bénéficier l’entreprise aux risques qui en découlent (II).
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Les programmes de conformité au droit de la concurrence (première partie)

1. – Nul n’est censé ignorer la compliance ? (1) L’interrogation semble légitime tant la compliance occupe une place importante dans le débat juridique en Europe depuis la dernière décennie (2). Cette pratique d’origine américaine, souvent traduite par « conformité », a fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Autorité de la concurrence qui en...
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L’entreprise face au risque concurrentiel : analyse des principaux dangers liés aux pratiques anticoncurrentielles

1. Propos liminaires – Si le risque est omniprésent dans nos sociétés, on se rend compte qu’il recouvre des réalités différentes selon qu’il est étudié du point de vue scientifique, philosophique, politique, économique ou encore juridique. En effet, la première difficulté que l’on rencontre est la définition du risque. Comme le rappelait Alain Polach, entre...
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Retour sur les clauses d’exclusivité territoriale en droit de la distribution

Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, Retour sur les clauses d’exclusivité territoriale en droit de la distribution, Revue Concurrentialiste, Août 2012 ************  Un franchiseur peut désirer organiser son réseau en attribuant différents territoires à ses franchisés. L’attribution d’une telle exclusivité territoriale va nécessairement entrainer des restrictions pour les autres franchisés appartenant au réseau....
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De l’art de rompre (valablement) une relation commerciale établie.

Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, De l’art de rompre (valablement) une relation commerciale établie., Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ La vie des affaires nécessite une adaptation constante des acteurs qui y participent. Toutefois, même en période de crise économique, l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce invite à la prudence en...
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