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October 2013

Parution du troisième numéro du Concurrentialiste

(suivez-nous sur Twitter: lien) Chers lecteurs, Le troisième numéro de la revue du Concurrentialiste est disponible : lien Ce numéro est l’occasion d’annoncer la venue de deux nouveaux membres au sein de notre Comité Scientifique : Monsieur David Bosco, Professeur à l’université d’Aix-Marseille, membre du Centre de Droit Économique et co-directeur du pôle Droit de la Concurrence au sein de l’association Trans...
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Les programmes de conformité au droit de la concurrence (seconde partie)

SECONDE PARTIE – MISE EN OEUVRE ET PERTINENCE DES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ Cette partie élabore un guide pratique de la mise en oeuvre des programmes de conformité (I), avant de s’intéresser à leur pertinence en comparant les avantages dont peut bénéficier l’entreprise aux risques qui en découlent (II).
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Les programmes de conformité au droit de la concurrence (première partie)

1. – Nul n’est censé ignorer la compliance ? (1) L’interrogation semble légitime tant la compliance occupe une place importante dans le débat juridique en Europe depuis la dernière décennie (2). Cette pratique d’origine américaine, souvent traduite par « conformité », a fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Autorité de la concurrence qui en...
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Antitrust Letter #4

The “Antitrust Letter” is a new monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues. “Antitrust Letter” est la nouvelle chronique mensuelle du Concurrentialiste...
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