L’innovation de rupture : de nouveaux défis pour le droit de la concurrence

Chers lecteurs,

Je suis heureux de vous annoncer la publication d’un nouvel article à la Revue Lamy de la concurrence, numéro 1/2015 (janvier-mars).

Intitulé « L’innovation de rupture : de nouveaux défis pour le droit de la concurrence », cet article se propose d’analyser l’aspect juridique d’une notion créée en 1997 par le Professeur Christensen de la Harvard Business School. À ce jour, la notion d’innovation de rupture a trouvé de nombreuses applications économiques. Le domaine du juridique est quant à lui resté peu ou prou inexploré. Nous nous proposons ainsi d’exposer l’intérêt que représenterait l’intégration de cette notion dans nos droits de la concurrence.

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Court extrait tiré de l’introduction de l’article

Imaginez que vous ayez créé une entreprise active sur le marché des réseaux sociaux. Imaginez que, dans le but de reconnecter l’informatique avec le réel, vous veniez de créer un nouveauproduit, un réseau social révolutionnaire qui intègre le monde numérique dans le monde physique. Imaginez que, après un lancement en fanfare de votre service, celui-ci commence à gagner en popularité. Maintenant, souvenez-vous de l’époque où les géants du monde des réseaux sociaux ne vous considéraient pas encore comme une menace parce que, contrairement à eux, vous aviez eu besoin de faire payer l’accès à votre réseau social afin de financer le matériel permettant de connecter les « deux mondes ». Et puis, petit à petit, votre produit avait de plus en plus séduit, les fonctionnalités s’étaient améliorées au fil des semaines, et un véritable réseau d’utilisateurs s’était formé autour de ce dernier. Aujourd’hui, vous avez pris de l’avance sur les autres entreprises actives sur le marché des réseaux sociaux. Tout le monde ne jure plus que par vous, vous avez révolutionné nos vies, votre nom est en haut de l’affiche, et le nom de votre réseau est devenu une antonomase. Vous savez certes quelle est la fragilité de vos parts de marché. Après tout, vous avez vous même détruit le marché des réseaux sociaux numériques. Mais pour l’heure, le succès est au rendez-vous, et vous l’avez bien mérité.

Cette petite fable illustre le mécanisme de l’innovation de rupture, ou de la « disruptive innovation ». Cette notion, créée en 1997 par le professeur Christensen de la Harvard Business School, s’est depuis popularisée sur le continent américain. Elle demeure trop peu connue dans la littérature juridique et dans les décisions européennes. Pourtant, la prise en compte du concept d’innovation de rupture est lourde de conséquences, notamment pour le droit de la concurrence. En matière d’abus de position dominante, il implique une réévaluation de nos méthodes de détermination des parts de marchés et, par la même, des dominations. Il permet de démontrer que toutes les dominations ne se valent pas et que la prise en considération uniforme des parts de marché dans toutes les analyses concurrentielles discrimine involontairement certaines entreprises. Cette notion d’innovation de rupture est également importante en matière d’analyse des pratiques anticoncurrentielles en ce qu’elle fait largement référence aux stratégies de prédation. Elle pose aussi la question de la remise en cause de nombreuses notions fondamentales en droit de la concurrence, tels que les effets de réseau, la normalisation, la standardisation, l’interopérabilité, les « lock-in », les coûts de transferts… Elle nous conduit enfin à nous interroger sur le rôle du régulateur. Cette notion d’innovation de rupture constitue en somme un véritable défi pour nos droits de la concurrence français, européen et américain.

La notion d’innovation de rupture est d’autant plus importante que les marchés liés aux nouvelles technologies occupent une place de plus en plus centrale dans nos économies. Internet tend par ailleurs à ce que les innovations de rupture soient toujours plus fréquentes et impétueuses, notamment parce que leur développement et leur diffusion se font de manière globale et à des coûts très faibles ce qui a pour effet indéniable de les stimuler. En fait, Internet permet le développement de ce que les américains qualifient de « permissionless innovation », celles qui se propagent sans que l’État ou des entreprises déjà dominantes n’aient de contrôle. Avec la nouvelle économie, de telles innovations sont de plus en plus fréquentes. Il est donc fondamental que les cours et autres autorités s’emparent de cette notion.

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Antitrust Letter – The Year 2014

Antitrust Letter(s) – The Year 2014: click here
(in french and english)

Dear Readers, Le Concurrentialiste is pleased to offer you this article bringing together all of the Antitrust Letter(s) published during the year 2014.

Compiled into a single document, this monthly series of articles written by Thibault Schrepel, one of Le Concurrentialiste’s creators, has been the opportunity to comment all (or so) the most important cases related to US antitrust law. This year, we saw numerous debates related to the pharmaceutical sector (pay-for-delay, the battle on how to apply Actavis…), as well as some strong concerns related to patent trolls. It must not be forgotten that 2014 also has been the year of high-tech litigation, which gave cold sweats to all the industry giants. Finally, 2014 has been the year of an increased internationalization of US antitrust law, with the first extradition on that basis, or the numerous cases on the applicability of U.S. antitrust law to foreign practices. Overall, the relationship between antitrust law and intellectual property law tends to move closer over time. The SCOTUS’ Aereo decision confirms the interaction between these two rights.

2014 is now over; long live 2015.
Yours faithfully,
Thibault Schrepel

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Chers lecteurs, Le Concurrentialiste est heureux de vous offrir cet article regroupant l’ensemble des Antitrust Letter(s) parues au cours l’année 2014.

Compilée en un seul et même document, cette chronique écrite par Thibault Schrepel, l’un des créateurs du Concurrentialiste, a été l’occasion d’accompagner l’actualité importante en matière de droit américain de la concurrence.

L’année aura bien entendu était marquée par les nombreux débats liés au milieu pharmaceutique (accords de report d’entrée, application de la décision Actavis…), mais également par les fortes préoccupations liées aux patent trolls. On ne saurait oublier les litiges en matière de nouvelles technologies qui ont mis à dure épreuve l’ensemble des géants de l’informatique. Et puis, 2014 aura également été l’année d’une internationalisation plus grande encore du droit américain de la concurrence, que ce soit à travers la première extradition sur ce fondement, ou les nombreux arrêts portant sur l’applicabilité du Sherman Act à des pratiques étrangères. Globalement, les liens entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle tendent à se renforcer. La décision Aereo de la SCOTUS confirme la grande interaction entre ces deux droits.

A présent, cap sur 2015.
Amitiés,
Thibault Schrepel

Antitrust Letter(s) – The Year 2014: click here
(in french and english)

Antitrust Letter #19

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The “Antitrust Letter” is a monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues.

« Antitrust Letter » est la chronique mensuelle du Concurrentialiste rédigée par Thibault Schrepel, l’un des membres fondateurs de la revue. Chaque nouveau numéro aura pour objet d’étudier les événements marquants liés au droit de la concurrence américain. Publiée en français et en anglais, cette lettre sera également l’occasion d’établir une étude comparative avec le droit européen de la concurrence.

Antitrust Letter #19 PDF: here

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Table of contents / Sommaire

Major ruling in the iPod case in terms of predatory innovation
Décision majeure dans l’affaire iPod en terme d’innovation prédatrice

Some concerns about FCC’s regulation of Internet bandwidth
Des professeurs s’inquiètent des futures règles de la FCC sur la neutralité de l’Internet

A federal court gives a method for calculating FRAND terms
Une cour fédérale donne une méthode pour le calcul de termes FRAND

The FTC releases a report on pay-for-delay agreements
La FTC publie son rapport sur les accords de report d’entrée

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Antitrust Letter #18

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The “Antitrust Letter” is a monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues.

« Antitrust Letter » est la chronique mensuelle du Concurrentialiste rédigée par Thibault Schrepel, l’un des membres fondateurs de la revue. Chaque nouveau numéro aura pour objet d’étudier les événements marquants liés au droit de la concurrence américain. Publiée en français et en anglais, cette lettre sera également l’occasion d’établir une étude comparative avec le droit européen de la concurrence.

Antitrust Letter #18 PDF: here

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Table of contents / Sommaire

The applicability of US antitrust law to foreign subsidiaries
De l’application du droit américain de la concurrence aux filiales étrangères

The DoJ has approved an agreement two companies for “gun-jumping”
Le Department of Justice entérine un accord suite à une pratique de « gun-jumping »

The FTC reached an agreement with a patent troll
La FTC conclut un accord avec un patent troll

Submission of an amicus curiae in the O’Bannon case
Un amicus curiae est soumis dans l’affaire O’Bannon

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Antitrust Letter #17

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The “Antitrust Letter” is a monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues.

« Antitrust Letter » est la chronique mensuelle du Concurrentialiste rédigée par Thibault Schrepel, l’un des membres fondateurs de la revue. Chaque nouveau numéro aura pour objet d’étudier les événements marquants liés au droit de la concurrence américain. Publiée en français et en anglais, cette lettre sera également l’occasion d’établir une étude comparative avec le droit européen de la concurrence.

Antitrust Letter #17 PDF: here

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Table of contents / Sommaire

The FTC reaches an agreement with AmeriGas and Blue Rhino
La FTC conclut un accord avec les sociétés AmeriGas et Blue Rhino

FTC commissioner Joshua Wright talks about Actavis
Le commissaire Wright s’exprime sur l’affaire Actavis

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