Le bien-être du consommateur, une rencontre possible entre juriste et économiste ? (Pr. Marie Malaurie-Vignal)

Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant l’ensemble des articles présentés dans le cadre de ce colloque est disponible au lien suivant : lien

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1. Tous les droits de la concurrence affichent comme objectif cardinal le bien-être du consommateur. La rhétorique des Autorités de la concurrence est la même partout dans le monde entier. Une phrase, relevée dans une étude de l’OCDE, résume le tout : « La politique de la concurrence fait fonctionner le marché et protège le consommateur d’une quelconque déception » (1). Sur cet aspect, le droit européen rejoint le droit nord-américain de la concurrence (2). Le droit de la concurrence poursuit des objectifs d’efficacité économique, en créant un environnement favorable au développement économique, favorisant ainsi la production, l’innovation et le prix le plus bas. Juriste et économiste peuvent donc trouver un terrain d’entente. Pour autant, la recherche convergente du bien-être du consommateur économique peut couvrir des divergences au sein des différentes disciplines (I.). Des controverses subsistent sur la place du consommateur en droit de la concurrence (II.).

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L’apport de Milton Friedman au droit de la concurrence (Thibault Schrepel)

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1. « Le libéral voit dans les hommes des êtres imparfaits » (1). Se déduit de cette citation de Milton Friedman la défiance qu’il avait envers le gouvernement et les mécanismes de régulation confiant le pouvoir aux mains de quelques hommes. S’en déduit également sa préférence pour un marché libre, seul capable de protéger le consommateur en stimulant véritablement la concurrence. Toujours lucide quant aux applications de ces théories, Milton Friedman n’a jamais nié les aspects négatifs qu’un libre marché absolu était susceptible de produire. « Il est une idée fausse répandue que les individus en faveur d’un marché libre sont aussi en faveur de tout ce qu’il peut produire. Rien ne peut être plus éloigné de la vérité » (2). Toutefois, sa préférence pour une économie libre, visant à éviter de confier le pouvoir à des hommes plus imparfaits que les autres, l’a toujours emporté sur une économie entièrement régulée comme celles que nous connaissons aujourd’hui, que ce soit en Europe comme aux Etats-Unis.

2. « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du brasseur ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais de la façon dont ils s’attachent à leur propre intérêt. Nous nous adressons non à leur humanité, mais à leur égoïsme, et nous ne leur parlons jamais de nos nécessités personnelles mais de leurs avantages. Seul un mendiant compte principalement sur la bienveillance de ses semblables » (3). Cette citation qu’il fait d’Adam Smith dans Liberté du choix (4) est tout aussi révélatrice de sa philosophie. L’efficience économique est accrue lorsque le droit de la concurrence ne devient pas prétexte à une régulation qui entrave le développement des activités, laissant à la part d’égoïsme de chacun produire le bénéfice que la société en retire.

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Point de vue économique sur la concurrence (Pr. Christian Bialès)

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1. Dans son Dictionnaire de l’économie politique, Charles Coquelin, qui a vécu pendant la première moitié du 19ème siècle, écrit : « On ne défend pas le soleil, quoiqu’il brûle parfois la terre qu’il devrait seulement éclairer et chauffer : il ne faut pas non plus défendre la concurrence, qui est au monde industriel ce que le soleil est au monde physique. La tâche de l’économiste est seulement d’en expliquer l’action dans la sphère industrielle, et d’en exposer les merveilleux effets. C’est la meilleure défense qu’on puise en faire et c’est la seule qui lui convienne ». Comme beaucoup de ses collègues, à l’instar de Frédéric Bastiat, qui a d’ailleurs collaboré avec lui au « Journal des économistes », Charles Coquelin est un économiste libéral qui prépare en particulier les thèses de l’école économique autrichienne qui fait l’apologie du marché et qui constitue l’une des matrices fondamentales du libéralisme économique.

2. C’est en tant qu’économiste d’aujourd’hui, plus circonspect, que nous étudions ici la concurrence, et successivement sous deux angles : l’économie politique de la concurrence d’abord, pour présenter l’analyse fondamentale que fait la science économique de la concurrence, comparée aux autres structures de marché, puis la politique économique de la concurrence, c’est-à-dire les différentes politiques de défense de la concurrence, dans le but de protéger les intérêts des consommateurs et le bien-être collectif.

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La faute lucrative en droit de la concurrence : un parasite économique (Godefroy de Moncuit)

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1. C’est dans le Prague du XVIe siècle que naquit un monstre légendaire, un humanoïde baptisé le Golem. Le Rabbi Loew modela une statue de glaise et, pour lui donner vie, inscrivit sur son front « EMETH » (« vérité » en hébreu). Aussitôt le Golem s’anima. Il ne tarda malheureusement pas à échapper à son créateur et se mit à hanter les rues de Prague, semant la destruction et la terreur sur son passage.

2. La même mésaventure est arrivée, semble-t-il, à notre chère responsabilité civile. En restant accrochée au sacro-saint principe de réparation intégrale selon lequel on répare « tout le dommage » mais « rien que le dommage », elle enfanta d’un monstre rationnel et rusé errant gaiement dans les couloirs du droit de la concurrence.

3. Ce monstre porte désormais un nom, en effet, le 22 septembre 2005, le professeur Pierre Catala préconisa de sanctionner l’auteur d’une faute manifestement délibérée, et notamment, d’une faute lucrative, grâce à des dommages-intérêts punitifs (1).

4. Mais quelle est donc précisément cette faute qui fait irruption dans notre droit ?

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L’influence de la théorie économique du crime sur la politique répressive des autorités concurrentielles (J.L. Jaumard)

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1. Le présent sujet, qui s’inscrit dans le cadre du colloque organisé par Le Concurrentialiste sur le thème « Le droit de la concurrence et l’analyse économique », a pour ambition de démontrer que la pensée économique peut avoir une influence déterminante sur nos matières. Plus encore, l’intensification de la répression des pratiques anticoncurrentielles de ces vingt dernières années semble liée à la prise en compte par les autorités spécialisées de concurrence des enseignements du modèle économique de dissuasion directement tiré de l’analyse économique du crime.

2. Il s’agira tout d’abord d’exposer les grandes lignes de cette analyse économique issue de la pensée des économistes néo-classiques américains (I.), puis d’en étudier les implications sur la pratique décisionnelle des autorités de concurrence française et européenne (II.).

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